Essai 1 : Agriculture Urbaine. Legal Smart Contract pour contrôler droit et obligation sans intermediaries. P2PLaw

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Alex Garcias – Legal Smart Contract to control rights and duties without intermediaries

Essai 1 : Agriculture Urbaine. Legal Smart Contract pour contrôler droit et obligation sans intermediaries. P2PLaw

Observation

La croissance rapide des villes dans le monde en développement met à rude épreuve les systèmes d’approvisionnement alimentaire urbains. L’agriculture – qui comprend l’horticulture, l’élevage, la pêche, la sylviculture et la production de lait et de fourrage – s’étend de plus en plus aux villes.

L’agriculture urbaine fournit des aliments frais, génère des emplois, recycle les déchets urbains, crée des ceintures vertes, et renforce la résilience des villes face au changement climatique.

Rôle de la FAO dans l’agriculture urbaine

L’agriculture urbaine et périurbaine (AUP) consiste à cultiver des plantes et à élever des animaux à l’intérieur et aux alentours des villes.

L’AUP fournit des produits alimentaires de divers types de cultures (graines, plantes racines, légumes, champignons, fruits), des animaux (volailles, lapins, chèvres, moutons, bétail, cochons, cochons d’Inde, poissons, etc.), ainsi que des produits non alimentaires (herbes aromatiques et médicinales, plantes ornementales, produits forestiers, etc.).

Elle comprend la sylviculture pour la production de fruits et de bois de feu, ainsi que l’agroforesterie et l’aquaculture à petite échelle.

L’agriculture urbaine

Les légumes ont un cycle de production court – certains pouvant être récoltés dans les 60 jours suivant la plantation – et sont donc parfaitement adaptés à l’agriculture urbaine.

Les jardins potagers peuvent être jusqu’à 15 fois plus productifs que les exploitations des zones rurales.

Une superficie d’un mètre carré peut fournir 20 kg de nourriture par an.

Les maraîchers urbains ont moins de frais de transport, de conditionnement et d’entreposage, et ils peuvent vendre directement à l’étalage dans la rue ou sur les marchés.

Ils perçoivent plus de revenus qui iraient autrement aux intermédiaires.

L’agriculture urbaine fournit des emplois et des revenus pour les femmes pauvres et les autres groupes défavorisés.

Un jardin de 100 m2 peut générer un emploi dans la production horticole, la fourniture d’intrants, la commercialisation et la création de valeur ajoutée du producteur au consommateur.

Cependant, dans de nombreux pays, l’AUP n’est pas reconnue dans les politiques agricoles et la planification urbaine.

Les producteurs opèrent souvent sans permis. En raison de son caractère souterrain, dans de nombreuses villes le secteur ne reçoit aucune aide publique et échappe à tout contrôle de l’État.

Rôle de la FAO

La FAO cherche à faire en sorte que l’AUP devienne une utilisation des terres et une activité économique en milieu urbain intégrée dans les stratégies nationales et locales de développement agricole, les programmes alimentaires et nutritionnels, et la planification urbaine.

Elle aide les gouvernements nationaux et régionaux et les administrations urbaines à optimiser leurs politiques, à promouvoir des services en faveur de l’agriculture urbaine et périurbaine et à améliorer la production, la transformation et les systèmes de commercialisation.

Les programmes techniques de la FAO soutiennent les activités de nombreux partenaires de l’agriculture urbaine et périurbaine dans les villes et les zones urbaines.

Elle aide les États Membres à développer le secteur, en recueillant des données sur la contribution de l’AUP à la sécurité alimentaire. FAO http://www.fao.org/urban-agriculture/fr/

Noiturre et technologie

La FAO, organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, est préoccupée par le système alimentaire mondial. En effet, la faim affecte une grande partie de la population. Avec la surpopulation, le problème s’aggrave. Dans quelques années, il n’y aura plus assez de nourriture et d’eau pour tout le monde. La recherche de nourriture provoquera une immigration massive dans les pays disposant de plus de ressources alimentaires et d’eau potable.

Dans cet essai, nous examinons l’utilisation de la technologie pour contrôler les droits et les obligations de la population et du gouvernement en matière d’agriculture urbaine.

Argument

Legal Smart Contract pour contrôler le droit et l’obligation des personnes à la santé, la vie en tant que garantie universelle des droits de l’homme pour l’accès à des aliments sains.

Essai complet: http://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/AgricultureUrbaine/smartcontract/Essa1-legal-smart-contract-agriculture-urbaine-fao-alex-garcias-blockchain.pdf

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Alex Garcias, Dr. Essai 1 : Agriculture Urbaine. Legal Smart Contract pour contrôler droit et obligation sans intermediaries. P2PLaw. Num. : 000211019Fr. Title : Agriculture urbaine, 2019, http://alexgarcias.com.br

Essai : l’Industrie de la moda, Legal Smart Contract et Blockchain

Legal Smart Contract - Alex Garcias

Legal Smart Contract – Alex Garcias

Essai : l’Industrie de la moda, Legal Smart Contract et Blockchain

Observation

La haute technologie peut être utilisée pour résoudre de nombreux problèmes de l’industrie de la mode.

Nous considérons le secteur de la mode et de la chaîne comme un marché spécifique pour l’étude de cas. Cependant, l’utilisation du contrat intelligent pour contrôler l’activité de la mode peut être utilisée dans d’autres chaînes telles que la production de tissu, les chaussures et les sacs à main.

Legal Smart Contract a pour but de contrôler les droits et obligations de la personne, du gouvernement, de la société, sans intermédiaire, tel que le système juridique centralisé.

Par conséquent, Legal Smart Contract vise à contrôler la relation juridique entre la personne physique et l’entité juridique publique à société privée sans intermédiarie. Par exemple:

Nous supposons une entreprise de mode. Cette entreprise a des ouvriers. Cette société a des produits et services. Cette compagnie a le transport. Chaque chaîne de l’industrie de la mode est contrôlée par des droits et des devoirs dans les relations juridiques entre les personnes, les entreprises et le gouvernement.

La première observation est dans le coût. Une entreprise est en conflit avec le contrat de travail. Quel est le coût de la résolution du conflit à l’aide du système juridique de votre pays? Il faut ajouter au coût le temps nécessaire pour résoudre le problème.

Le Legal Smart Contract peut résoudre le même problème an seconds, sans intermediaries avec côut des milliers de fois plus petit. Il en va de même dans d’autres secteurs de l’économie mondiale.

L’objet du contrat juridique intelligent est variable. Intelligent Legal Agreement peut être utilisé pour contrôler le paiement de toutes les données relatives aux personnes, aux données publiques, aux données privées et aux données sensibles. Peut être utilisé pour stocker des données commerciales et gouvernementales.

Dans cet essai, nous examinons l’application de Legal Smart Contract dans le secteur de la mode. L’objectif est de comprendre le fonctionnement de chaque chaîne de l’industrie de la mode pour un contrôle intelligent des contrats.

Les contrôles portent sur les droits et les obligations et l’automatisation des tâches présentant un intérêt pour le système juridique mondial.

Argument

Comment Blockchain peut-il aider le secteur de la mode?

Comment la crypto-monnaie peut-elle aider le secteur de la mode?

Comment l’Internet des objets peut-il aider le secteur de la mode?

Comment Smart Contract peut-il aider le secteur de la mode?

Comment un contrat à exécution automatique peut-il aider le secteur de la mode?

Comment l’intelligence artificielle peut-elle aider le secteur de la mode?

Comment Data Science peut-il aider le secteur de la mode?

Comment Machine Learning peut-il aider le secteur de la mode?

Complet: http://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/fashion/legal-smart-contract-fashion-alex-garcias-blockchain.pdf

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Alex Garcias, Dr. Essai : l’Industrie de la moda, Smart Contract et Blockchain, 2019, http://alexgarcias.com.br/blog

Essai 1. Legal Smart Contract: contrôler les droits et les obligations dans l’agriculture urbaine.

Legal Smart Contract - Alex Garcias

Legal Smart Contract – Alex Garcias

Essai 1. Legal Smart Contract: contrôler les droits et les obligations dans l’agriculture urbaine.

Observation

La nourriture est une préoccupation mondiale. Tout comme la qualité des aliments est une préoccupation mondiale et un cas de santé publique. De nombreuses maladies sont liées à la mauvaise qualité de la nourriture pour l’homme.
Ce sont deux préoccupations majeures pour le monde. Le premier est la production alimentaire, nourrir les gens. La seconde est la qualité de la nourriture. Résumée en quantité et en qualité de nourriture.

Le modèle de production alimentaire actuel utilise beaucoup de poison pour produire en grande quantité. En règle générale, la production importante d’aliments est liée à l’utilisation de poison. L’agrotoxicité dans les aliments est un problème de santé publique mondial. La santé est un droit humain universel lié au droit à la vie, qui est également le droit suprême de l’homme. Par conséquent, l’accès à une nourriture de qualité est un droit universel des hommes.

Tout au long de la chaîne et des secteurs agricoles, dont l’agriculture urbaine fait partie, sont contrôlés par des contrats. Pour cette raison, il existe une relation de cause à effet en droit et en devoir.

La chaîne entre cause et effet sont entre le personne et le loi. Par exemple, en ce qui concerne les droits et les devoirs dans l’agriculture urbaine, il existe un lien juridique entre la semence du produit et le consommateur final. Tout dans la chaîne comporte des règles de droit de la consommation, de droit international, de droit civil, de droit commercial, de droit économique, de droit pénal, de droit fiscal, entre autres.

Si nous considérons la chaîne de production de légumes biologiques dans le modèle d’agriculture urbaine, il est observé qu’ils sont contrôlés pour une série de contrats entre des personnes et des lois nationales ou internationales.

Le but de l’observation est d’identifier les chaînes pour le contrôle du droit et l’obligation entre les éléments participants des secteurs agricoles liés aux autres secteurs et la chaîne nécessaire au fonctionnement de l’agriculture urbaine dans le système économique national et international.

Nous considérons le secteur agricole dans la chaîne de produits biologiques. Production urbaine décentralisée de petites et moyennes entreprises comme alternative à la production de légumes et d’autres aliments dans une grande ferme.

Après avoir identifié l’objet à étudier, nous observons la relation juridique entre les éléments humains, le gouvernement, les entreprises du secteur et la chaîne principale pour comprendre et créer des contrats intelligents permettant de contrôler les droits et les obligations sans intermédiaires.

Une autre étude est nécessaire pour l’évolution de cet essai. Nous partageons cet essai en tant que première partie de l’étude sur l’agriculture et le modèle de contrôle des droits et des obligations des contrats intelligents.

Dans cet essai, nous examinons des données publiques, privées et sensibles sur l’agriculture urbaine. Ces données seront stockées dans la base de données et analysées par un système informatique. L’objectif est de créer des contrats légaux intelligents pour contrôler les droits et obligations des éléments de la relation commerciale.

Argument

Comment Legal Smart Contract contrôle-t-il la loi et les obligations dans le secteur de l’agriculture urbaine afin de résoudre les conflits sans intermédiaires?

Document complet: http://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/AgricultureUrbaine/smartcontract/legal-smart-contract-agriculture-urbaine-alex-garcias-blockchain.pdf

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Alex Garcias, Dr. Essai : Agriculture urbaîne, Legal Smart Contract, Blockchain : Contrôle des droits et devoirs sans intermédiaires. Seulement les gens et la loi, 2019, https://alexgarcias.com.br

Essai : Crypto-monnaie et moyens de paiement sur le marché du tourisme en France

Alex Garcias | Advogados

Observation

Le tourism in France et dans les gross de mundi. Dans cet essai, nous avons étudié un système moderne de support de paiement sur le marché et de tourisme en France. L’objectif est un système à faible coût.

Le système de paiement actuel est centralisé. Cela signifie qu’il y a peu de sociétés qui reçoivent des paiements et de nombreuses sociétés qui utilisent le service. C’est un marché de peu à beaucoup, ou, 1 : N.

Malgré la grande variété de sociétés offrant des services de paiement et de réception entre sociétés et clients, l’entrepreneur est responsable de la passation des marchés et du coût des services fournis au client.

La solution au problème du coût élevé pour l’entrepreneur est la décentralisation du système de paiement.

Dans cet essai, nous analysons des alternatives permettant à l’entrepreneur de payer et de recevoir des valeurs de manière décentralisée.

Argument

  1. Comment Crypto-monnaie peut-il aider l’industrie du tourisme?

  2. Comment la crypto-monnaie peut-elle aider l’industrie du tourisme à recevoir le paiement de ses clients?

  3. Quel est l’avantage pour l’agence ou l’agent de tourisme qui reçoit des crypto-monnaies comme moyen de payer leurs ventes?

  4. Quels sont les avantages pour les clients de l’agence de tourisme qui reçoit des crypto-monnaies comme moyen de paiement?

  5. Comment l’agence ou l’agent de tourisme peut-il recevoir le paiement de ses clients en crypto-monnaies?

  6. Comment les clients peuvent-ils payer pour l’agence de voyages en crypto-monnaies?

  7. Que fait l’agence de voyages après avoir reçu la crypto-monnaie comme moyen de paiement?

http://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/Tourime/Crypto-Monnaies/Crypto-monnaeis-Tourime-payement-Alex-Garcias.pdf

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Garcia, Alex Silveira. Essai : Crypto-monnaie et moyens de paiement sur le marché du tourisme en France, 2019, http://alexgarcias.com.br

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Comment l’intelligence artificielle, liée à la blockchain, à l’internet des objets et aux crypto-monnaies peut-elle créer un système de santé mondial unique?

Alex Garcias | Advogados

Observation

L’accès à la santé publique dans les pays en développement et dans des lieux isolés est un problème pour les droits de l’homme. Tout le monde a droit à la vie, à la qualité de la vie, à un environnement équilibré pour le présent et l’avenir.

Plusieurs recherches de l’Organisation mondiale de la santé ont indiqué lasituation des personnes dans les pays en développement et des lieux isolés et leur accès à la santé publique.

Un protocole est nécessaire pour aider à démocratiser la santé publique.

Nouvelle technologie utilisée en union peut aider a reconnaître maladies, symptômes, créer un protocole mondial permettant à tous les médecins, dans tous les pays, de comprendre les variables et les constantes dans la reconnaissance des problèmes de santé nécessitant plus ou moins des soins médicaux personnels ou des soins hospitaliers.

Ce système est eHealth. Santé électronique. Un système complet permettant au médecin de partager des informations sur un réseau mondial de communication directe et en temps réel avec d’autres professionnels de la santé ou d’autres sciences. L’objectif est de démocratiser les soins médicaux et d’unir les sciences afin de résoudre les problèmes.

Dans cet essai, nous avons observé la prise en charge des personnes dans les hôpitaux publics. Nous avons analysé les données afin de créer un système intelligent permettant de réduire le temps d’attente pour des soins médicaux dans les hôpitaux publics des pays en développement et avec une faible capacité de soins médicaux pour les habitants de la région.

Argument

1. Comment Blockchain peut-il aider à réduire le temps passé dans les hôpitaux publics dans des endroits en développement ou isolés ;

2. Comment le règlement général sur la protection des données peut-il aider à réduire le temps passé dans un hôpital public dans des pays en développement et des lieux isolés ;

3. Comment l’Internet des objets IoT peut-il aider à réduire le temps passé dans un hôpital public dans des pays en développement et des lieux isolés ;

4. Comment le crypto-monnaies peut aider à réduire le temps passé dans les hôpitaux publics dans des endroits en développement ou isolés ;

5. Comment la intelligence artificielle peut aider à réduire le temps passé dans les hôpitaux publics dans des endroits en développement ou isolés ;

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Garcia, Alex Silveira. Comment l’intelligence artificielle, liée à la blockchain, à l’internet des objets et aux crypto-monnaies peut-elle créer un système de santé mondial unique?, http://alexgarcias.com.br, 2019

Alex Garcias – http://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/Sante/ANN/Sante-Publique-Dr.AlexGarcias-Solutions-Law-Firms.pdf

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Agriculture urbaine Comment Blockchain, Internet des objets, Crypto-monnaie, Contrat intelligent, Contrats automatiques peuvent vous aider?

Alex Garcias | Advogados

AG | Law Team

Observation

De nouvelles preuves continuent d’indiquer que le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde augmente, atteignant 821 millions en 2017, soit une personne sur neuf. La faim a augmenté au cours des trois dernières années et est revenue à son niveau d’il y a dix ans. Ce renversement en cours envoie un avertissement clair qu’il faut faire plus si l’objectif de développement durable Faim Zéro est atteint d’ici 2030. La situation se dégrade en Amérique du Sud et dans la plupart des régions d’Afrique.

Avec autant de nourriture pour nourrir tout le monde sur la planète, pourquoi tant de gens ont-ils faim?

Les pratiques de récolte inappropriées, ainsi que le gaspillage de nourriture, ont contribué à la pénurie de nourriture. Les guerres ont également eu un impact négatif sur la disponibilité de nourriture et ont entraîné la destruction de l’environnement, ce qui est essentiel pour la culture de la nourriture.

Les problèmes de faim sont identifiés. Nous avons des problèmes dans la production alimentaire:

Le modèle mondial de production alimentaire est déterminé par l’apparence extérieure des aliments et par l’absence de préoccupation pour la qualité interne.

Le prétendu besoin d’une production alimentaire élevée stimule l’industrie des produits agrochimiques. On utilise du poison pour améliorer l’apparence des aliments. Alors que la substance alimentaire devient un produit nuisible à la santé humaine à moyen et long terme.

Argument

Comme Blockchain, l’Internet des objets, la Crypto-monnaie, le Règlement général sur la protection des données, RGPD, et le Contrat exécutable peuvent aider dans agriculture urbaine?

Complet: http://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/AgricultureUrbaine/Agriculture_Urbaine_Alex_Garcias_Blockchain_Cryptocurrency.pdf

Academia.edu: https://www.academia.edu/39597822/Agriculture_urbaine_Comment_Blockchain_Internet_des_objets_Crypto-monnaie_Contrat_intelligent_Contrats_automatiques_peuvent_vous_aider?source=swp_share

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Garcia, Alex Silveira. Agriculture urbaine. Comment Blockchain, Internet des objets, Crypto-monnaie, Contrat intelligent, Contrats automatiques peuvent vous aider?, France, Juin,2019.

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Essai Traitement des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et des infractions.

 

Alex Garcias | Advogados

Alex Garcias | Avocat

Observation

Après quatre années de préparation et de débat, le GDPR a finalement été approuvé par le Parlement européen le 14 avril 2016. Il a été appliqué le 25 mai 2018 – et les organisations non conformes peuvent maintenant faire face à de lourdes amendes.

L’article 10 de la nouvelle loi a déterminé le traitement des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et des infractions.

Il y a des conditions pour les données sur la personne physique. Les données d’intérêt de la personne, du détenteur du droit, de l’État qui peut ou non être le gestionnaire immédiat des données sur la personne physique.

En ce qui concerne les condamnations et les infractions pénales et la personne physique qui, si elle est révélée, a le potentiel d’exposer le danger, le droit fondamental de l’homme.

Dans cet article, nous observons l’article 10 du règlement sur la protection des données de la personnalité naturelle et le lien de cause avec le droit à des données sensibles et la condamnation pénale.

Argument

Le traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations criminelles et aux infractions connexes ou aux mesures de sécurité est-il sensible?

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sécurité connexes?

Complet: PDF

https://alexgarcias.com.br/Ensaios/France/RGPD/CondamnationsPenale/rgpdFranceAlexGarciaAvocatCondamnationsPenale.pdf

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Alex Garcia Silveira – CEO – Alex Garcias | Advogados, Essai
Traitement des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et des infractions. , 2018.

Brésil organise le pouvoir judiciare

Alex Garcia

Ciência Jurídica

Brésil organise le pouvoir judiciare

La Constitution de la République Fédérative du Brésil organise le pouvoir judiciare dans les articles 92 à 126.

La fonction d´organe judiciare est de composer un conflit d’intérêst dans l’exercice de la coexistence sociale. C’est est ce qu’on appelle une fonction juridictionnelle.

La juridiction et le monopole de l’etat

Au Brésil la juridiction est un monopole d’Etat. Dans Pouvoir Judiciare.

Organes de Pouvoir Judiciaire

La fonction juridictionnelle est exercée par les organes suivantes du pouvoir judiciaire au Brésil:

Cour sumprême fédérale;

Cour supérieure de justice;

Les tribunaux régionaux fédéraux et les juges fédéraux;

Tribunaux et le juges du travail;

Tribunaux et juges des élections;

Tribunaux et juges militaires;

Tribunaux et juges États, le district fédérel et les territoires;

Ceci est l’ordre de Pouvoir Judiciaire au Brésil.

La cour suprême fédérale est compétent pour traiter des questions constitucionnelles. Gardien de la Constitution de l’État.

La cour supérieure e justice. Est compétent pour traiter de l’objet de la loi fédérale.

les autres sont des structures du système judiciaire. Appelé 1º degré ou première instance.

l’article 92 de la Constitution du Brésil (CF/88) détermine que la cour suprême fédérale, la cour supérieure de justice et les tribunaux supérieurs, il a son siège dans la capitale du Brésil, Brasilia ou le district fédéral.

Cour Suprême Fédérale

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Appel d’offres public au Brésil

Alex Garcia Silveira

Ciência Jurídica

Appel d’offres public au Brésil

L’enchère est un antécédent nécessaire du contrat administratif.

Le contract est l’effet logique de l’appel d’offre public. Ce n’est qu’une procédure administrative préparatoire à un ajustement futur.
Le gagnant de l’appel d’offres publics sáttend avoir le droit de contracter avec l’administration publique.
Gagner ne confère pas un droit absolu au contrat. Juste, attente de droit.

Modification de la legislation sur les appels d’offres publics au Brésil

  • Code de comptabilité de l’Union, 1922;
  • Décret-loi nº 200/67,
  • Loi nº 5.456/68, Loi nº 6.946/81;
  • Décret-loi nº 2.300/86 – abrogé;
  • Loi nº 8.666/93 modifié par des lois nº 8.883/94 et nº 9.648/98 et:
  • Voir le décret n° 99.658 de 1990; Voir le décret n° 1.054 de 1994; Voir le décret n° 7.174 de 2010; Voir mesure provisoire n° 544 de 2011; Voir la loi n° 12.598 de 2012;
  • Constitucionnel Fédéral article 22, XXVII, 37 XXI, modifer la Constituição du Brésil 1988 – article 173 para EC 19/98.

Notion d’appel d’offres public

C’est une procédure administrative par laquelle l’administration publique choisit la proposicion la plus vantageuse pour le contract d’intérêt.

But de l’appel d’offres public

L’appel d’offres public a pour de rechercher le contrat le plus avantageux. Il a également pour but de garantir le droit du vainqueur de la procédure d’appel d’offres public.

Il a deux objectifs. Un pour l’Etat et un pour l’individu qui participe à la procédure d’appel d’offres public
L’article 3º Loi 8.666/93 – l’appel d’offres est destiné à assegurer le respect du principe constitutionnel de l’isonomie, la sélection de la preposition la plus avantageuse pour l’administration et la promotion du développement national durable.

Principes d’appel d’offres public au Brésil

  •  Procédure formelle;
  •  la publicité de vos actes;
  •  l’égalite entre les participants;
  •  Confidentialité des propositions;
  •  Monnaie légale ou invitation à participer à l’appel d’offres public;
  •  Adjudication obligatoire du gagnat;
  •  La légalité, l’impersonnalité, lá moralité, la publicité, la probité administrative, l’attachement à l’acte de convocation, le jugement objectif et ceux qui y sont liés.

Procédure formelle

Ce principe impose un appel d’offres public, une législation contraignante.
Je relie la législation, la réglementation, les obligations, l’avis public ou linvitation à processus d’appel d’offres public.

Publicité d’actes

La législation brésilienne détermine à l’article 37 de la Constitution la publicité des actes l’administration publique directe ou indirecte.
L’enchère est publique depuis l’ouverture jusqu’au jugement final. Tous les documents, pièces jointes, propositions, opinions, décisions liées au processus. Tout sera public et acessible au public.

Égalité entre les participants à l’appel d’offres public

il est garanti que le participant à l’appel d’offres public bénéficiera d’un traitement égal.

Secret

La proposition du participant d l’appel o’ffres public est confidentielle. Il doit être ouvert en même temps que l’ouverture de toute offre par l’appel d’offres publique.
L’ouverture du document ou de la proposition et la divulgation de son contenu avant e moment donné, entraîne l’annulation de la procédure d’appel public.
Loi nº 8.666/93, article 3º, §3º, Le processus d’appel d’offres ne sera pas confidentiel, et le public agit et publie les actes de sa procédure, sauf pour le contenu des propositions, jusqu’a l’ouverture respective.
Loi nº 8.666/93, article 43 §1º, Les enveloppes contenant la documentation pour la qualification et les propositions seront ouvertes toujours dans in acte public préalablement désigné, à partir duquel seront établis des procès-verbaux détaillés, signés par le soumissionnaires présents et par la commission.

Lien vers l’édit

L’avis es le droit interne des appels d’offers publics. Il applique et garantit en ses termes les parties qui participent à l’appel d’offres public.
Loi nº 8.666/93, article 41, L’Administration ne peut violer les règles et les conditions de l’avis public, auquel elle est strictement liée.

Jugement objectig

Lors de l’évaluation de propositions, la Comission tient compte des critères objectifs définis dans l’appel d’offres, qui ne doivent pas etrê en contradiction avec les normes et principes établis par la loi nº 8.666/93.

Probité administrative

Probité administrative es l’ordre constitutionnel, article 37º, §4º.
Chanque administrateur de la chose publique a une obligation avec probité.

Adjudication obligatoire

L’administration publique est tenue d’engager le vainqueur de la procédure d’appel d’offres public.

Objet d’enchères publiques

C’est le travail, le service, l’achat, l’aliénation, la concession, la permission et le bail.

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Citation: SILVEIRA, Alex Garcia, Appel d’offres public dans la loi administrative du Brésil, http://alexgarcias.com.br


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